Raphaël Tonnaire Travaux

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Ci-dessous les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site créé et édité à titre gratuit par Dimitri Tonnaire (LinkedIn) – contacter par mail : communication@raphael-tonnaire-travaux.fr – hébergé par One.com ;

pour :

Société MONSIEUR RAPHAEL TONNAIRE
Affaire personnelle artisan hébergée au RCS de Dole 39110 (Région Bourgogne-Franche-Comté) sous le SIRET 81052494200010 / SIREN 810 524 942
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs (Code NAF: 4333Z)
Effectif au 21/03/2019 : 0 salariés.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81 810524942

 

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Mentions légales / CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation du site internet www.raphael-tonnaire-travaux.fr.

Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d’utilisation et d’engagement. L’utilisation des informations et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de non acceptation des CGU du site, il sera demandé à l’utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.

Il appartient à l’internaute de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisations disponible à l’adresse suivante : https://www.raphael-tonnaire-travaux.fr/conditions-dutilisation/ .

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Conformément aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur dispose des coordonnées du gestionnaire du site, membre de l’Administration du Site.

2/ Objet du site

www.raphael-tonnaire-travaux.fr propose divers contenus en rapport avec l’activité commerciale de la société MONSIEUR RAPHAEL TONNAIRE, affaire personnelle artisan hébergée au RCS de Dole 39110 sous le SIRET 81052494200010 :

  • Nature de l’activité, photographies et infographies liées ;
  • Services proposés
  • Données, formulaires de contact ;
  • Avis recueillis par les clients.

3/ Utilisation des services

Dans le cadre du bon fonctionnement du site www.raphael-tonnaire-travaux.fr, l’utilisateur du module de Contact du site pourra recevoir des messages par email de la part de www.raphael-tonnaire-travaux.fr. Ces messages auront pour objet de simplifier la prise en main du site, mais également d’améliorer la qualité du service proposé aux internautes (alertes, améliorations du service, nouveautés, suggestions…). Cette inscription est gratuite mais automatiquement effectuée via l’utilisation du module Contact du site www.raphael-tonnaire-travaux.fr.

4/ Utilisation du contenu de www.raphael-tonnaire-travaux.fr

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site www.raphael-tonnaire-travaux.fr est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société MONSIEUR RAPHAEL TONNAIRE.

Le contenu du site www.raphael-tonnaire-travaux.fr, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus dans les différentes parties du site est strictement interdite et sera constitutive d’un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles.

Sauf mention contraire, MONSIEUR RAPHAEL TONNAIRE certifie être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.

5/ Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site www.raphael-tonnaire-travaux.fr nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU.

MONSIEUR RAPHAEL TONNAIRE tout comme l’auteur du site, Mr Dimitri Tonnaire ne sont ni les auteurs, ni les éditeurs des propos tenus dans les commentaires utilisateurs. Conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, MONSIEUR RAPHAEL TONNAIRE et l’auteur du site ne sont pas tenus de contrôler et de surveiller le service de commentaires.

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La responsabilité de la société MONSIEUR RAPHAËL TONNAIRE ou de l’un de ses partenaires ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes CGU.

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Monsieur Dimitri TONNAIRE – 73 Rue Eugène Pons – 69004 Lyon
Ou par mail à l’adresse éléctronique suivante: communication@raphael-tonnaire-travaux.fr (avec en copie l’adresse suivante : dimitri.tonnaire@gmail.com).

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14/ Mentions diverses de Copyright

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Fin des CGU.