Raphaël TONNAIRE - Travaux Intérieur

39130 Thoiria

Mentions Légales - Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du site

Le site www.raphael-tonnaire-travaux.fr est édité par :

Monsieur Raphaël TONNAIRE
Entreprise individuelle – Artisan
SIRET : 810 524 942 00010
SIREN : 810 524 942
RCS : Dole
Code NAF : 4333Z – Travaux de revêtement des sols et des murs
TVA intracommunautaire : FR 81 810524942


2. Conception du site

Site conçu et maintenu par :
Dimitri TONNAIRE
📧 bonjour@dimitritonnaire.tech


3. Hébergement

Le site est hébergé par :
One.com

L’hébergeur dispose des données nécessaires à l’identification de l’éditeur, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).


4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter l’activité de l’entreprise :

  • prestations proposées

  • réalisations (photographies, visuels)

  • formulaires de contact

  • avis clients

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.


5. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.

Les coûts liés à l’accès (connexion internet, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, sans préavis.


6. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Elles peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.


7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, structure, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur Raphaël Tonnaire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.


8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

L’utilisateur utilise les informations sous sa responsabilité.

Le site ne pourra être tenu responsable :

  • d’erreurs ou omissions

  • de dommages directs ou indirects

  • de dysfonctionnements techniques (bug, virus, interruption)


9. Contenus utilisateurs

Le site peut proposer des avis ou commentaires.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu :

  • contraire à la loi

  • diffamatoire, injurieux, discriminatoire

  • portant atteinte à des tiers

L’éditeur n’est pas tenu de surveiller les contenus publiés.


10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


11. Paiement en ligne

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Les paiements sont réalisés via la plateforme sécurisée PayPal.

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Lors du paiement, l’utilisateur est redirigé vers l’interface PayPal.
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Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de PayPal s’appliquent aux transactions.


12. Données personnelles

Collecte

Des données personnelles peuvent être collectées via :

  • formulaire de contact

  • échanges par email

  • outils de suivi

Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes

  • assurer le suivi client

  • améliorer le site et les services

Base légale

  • intérêt légitime

  • consentement (formulaires, cookies)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée raisonnable, adaptée à leur finalité.


13. Outils de suivi et liens courts

Le site peut utiliser des outils de suivi, notamment via des liens courts (ex : Rogné.io).

Ces outils permettent :

  • de mesurer les clics

  • d’analyser l’utilisation du site

Les données collectées sont anonymisées et utilisées à des fins statistiques.


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15. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès

  • rectification

  • suppression

  • limitation

  • opposition

Pour exercer vos droits :
📧 bonjour@dimitritonnaire.tech


16. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques pour sécuriser les données.

Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé.
L’utilisateur accepte ce risque.


17. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.


18. Mise à jour

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Dernière mise à jour : 20/03/2026